Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site www.outillage-avenue.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les termes et conditions ci-dessous.

2. Contact

Pour toute information ou conseil :

Vous pouvez nous contacter du Lundi au Vendredi de 7h à 18h au 04 78 90 41 29

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter uniquement :

Par mail à : contact@outillage-avenue.com
Par courrier : Outillage-Avenue - 5 Rue Ampère 69680 CHASSIEU 

3. Paiements

Les paiements peuvent être effectués par :

- Carte Bleue via le site sécurisé Clic&Pay
- PayPal
- Virement bancaire (Un email contenant les coordonnées bancaires nécessaires au virement sera envoyé par mail dans la confirmation de commande.)

Une commande est considérée validée uniquement lorsque l’accord des centres de paiement bancaire a été obtenu. En cas de refus de paiement, ou de virement non effectué, la commande sera annulée et le client sera informé par email.

4. Tarifs

Les prix indiqués dans notre catalogue sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), prenant en compte la TVA applicable à la date de la commande. Outillage-Avenue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de transport, qui seront ajoutés au moment de la validation de la commande.

5. Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et des dimensions du produit et du lieu de livraison. Le client recevra un email de confirmation de commande, un autre mail d'expédition une fois sa commande prise en charge par le transporteur.
Le client recevra un email de confirmation de commande, un autre lors du traitement de celle-ci, et un dernier lorsque la commande sera prise en charge par le transporteur.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des conditions logistiques. De plus les expéditions se font en jours ouvrés.
Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer la disponibilité des produits, mais nous ne pourrons être tenus responsables des éventuels retards ou ruptures de stock. Nous nous engageons à informer le client de toute modification concernant sa commande dans les plus brefs délais.

6. Transporteurs

Le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :
- DPD (France Métropolitaine seulement)
- DPD Points Relais (France Métropolitaine seulement)
- Colissimo

7. Réception du colis

Lors de la réception des produits, le client ou la personne désignée pour réceptionner le colis doit vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits avant de signer tout document de transport. Il est donc possible d’ouvrir le colis avant signature.
Si la livraison est effectuée en main propre par un livreur, le client doit immédiatement signaler au livreur toute réserve concernant l’état du produit et refuser la réception si nécessaire. Le client doit ensuite confirmer les motifs de son refus par écrit au service client dans un délai de 48 heures.
En cas de livraison en boîte aux lettres, le client doit contacter le service client par e-mail dans les 3 jours suivant la réception pour signaler toute réserve au transporteur et au service client, en fournissant les éléments justifiant une livraison non conforme.

8. Colis refusé ou non récupéré

Si le client renonce à la réception des produits commandés, ou si un colis déposé dans un point relais, ou suite à un avis de passage, n’est pas récupéré dans le délai imparti, le colis sera retourné à nos locaux par le transporteur. Un remboursement sera automatiquement effectué, après déduction des frais de transport aller-retour engagés par Outillage-Avenue pour la livraison et le retour du colis. Le client en sera informé par mail.

9. Droit de rétractation et retours

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé. Si le produit est endommagé ou incomplet (emballage, accessoires, manuels…), le remboursement sera alors refusé.
Avant tout retour, le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit compléter et envoyer le formulaire ci-dessous par email à l'adresse : contact@outillage-avenue.com

> Formulaire de rétractation <

Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer sur :
Les EPI (gants, protections auditives, protections respiratoires, casques de protection, visières et lunettes de protection) si ils ont été déballés après la livraison, en raison de règles d'hygiène ou de protection de la santé.
Tuyaux de gaz si ils sont déballés et ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de sécurité.
Produits sous forme de pâte, poudre, liquide ou gaz si ils ont été déballés et ne peuvent plus être revendus pour des raisons de sécurité ou d'hygiène.

Important : Pour les professionnels, il n’y a pas de droit de rétractation.

Aucun retour ne sera accepté sans l'accord écrit préalable du vendeur.

10. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client.
A ce titre, le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur qu'il aura choisi. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

Adresse du retour : 
Outillage-Avenue/GIVEDIS
5 Rue Ampère 69680 CHASSIEU

Exception : En cas d’erreur d’Outillage-Avenue ou de non-conformité avec la commande, une étiquette retour sera envoyée au client.

Aucun retour ne sera accepté sans l'accord écrit préalable du vendeur.


11. Produits défectueux ou non conformes

Le contrôle des produits livrés doit avoir lieu dans les 3 jours qui suivent la livraison. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, l’acheteur devra informer Outillage-Avenue par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par mail à : contact@outillage-avenue.com, dans le délai de 3 jours, de tous vices apparents ou défaut de conformité des produits livrés. Passé le délai de 3 jours, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable. Les produits livrés et conformes à la commande ne peuvent être repris, sauf accord d'Outillage-Avenue.
Une preuve du défaut ou de la non-conformité (photos, vidéos, etc.) peut être demandée avant toute décision concernant le remboursement ou l'échange.
Tous les produits retournés seront soumis à un contrôle afin de vérifier la panne signalée. Si le produit fonctionne correctement ou si la panne ne peut être confirmée, le produit pourra alors être renvoyé au client à ses frais.
En cas de refus de réexpédition de la part du client, un remboursement sera effectué, après déduction des frais de transport engagés par Outillage-Avenue.
Le remboursement sera cependant refusé si le produit présente des signes d'usure le rendant invendable.

12. Garanties

Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit, il pourra être retourné pour échange ou remboursement, selon des conditions générales de vente.
Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit être adressée par email à contact@outillage-avenue.com
Outillage-Avenue, en tant que vendeur est tenue, à l’égard de ses clients consommateurs, des défauts de conformité des biens au contrat au sens des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. 
Aucune garantie n’est accordée aux clients consommateurs au-delà des garanties légales. Il appartient au client consommateur de se rapprocher du tiers fabricant pour connaitre les garanties éventuellement accordées par celui-ci.

13. Modifications des CGV

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sous réserve de l'acceptation de ces modifications par le client. Les nouvelles CGV s’appliqueront dès leur mise en ligne.

14. Loi applicable et règlement des litiges

En cas de contestation et/ou de litige qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente, le client pourra recourir à une médiation ou saisir les juridictions compétentes.

15. Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’Outillage Avenue. De plus, Outillage Avenue s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.