Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) – Outillage-Avenue

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site www.outillage-avenue.com.
En passant commande, le client accepte sans réserve les termes et conditions ci-dessous.

1. Contact

Pour toute information ou conseil :

• Du Lundi au Vendredi de 7h à 18h : 04 78 90 41 29

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter uniquement :

• Email : contact@outillage-avenue.com
• Courrier : Outillage-Avenue – 5 Rue Ampère 69680 CHASSIEU

2. Paiements

Les paiements peuvent être effectués par :

• Carte Bleue via le site sécurisé Clic&Pay
• PayPal
• Virement bancaire (coordonnées bancaires envoyées dans la confirmation de commande)

Validation : Une commande est considérée validée uniquement lorsque l’accord des centres de paiement bancaire a été obtenu. En cas de refus de paiement ou de virement non effectué, la commande sera annulée et le client informé par email.

3. Tarifs

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), et prennent en compte la TVA applicable à la date de la commande. Les frais de transport sont ajoutés lors de la validation de la commande. Outillage-Avenue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.

4. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations communiquées pour la livraison, notamment l’adresse, le nom du destinataire, le numéro de téléphone et, le cas échéant, toute information nécessaire à l’accès au lieu de livraison.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions et du lieu de livraison. Le montant applicable est indiqué au client avant la validation de la commande.

Le client reçoit un email de confirmation de commande, un email lors du traitement de celle-ci et un email lors de sa prise en charge par le transporteur.

Transporteurs disponibles :

- DPD (France métropolitaine)
- DPD Points Relais (France métropolitaine)
- Colissimo

Délais d’expédition :

Produits stockés en magasin : si la commande est passée avant 13h, l’expédition peut être effectuée le jour même, hors week-ends et jours fériés. Si la commande est passée après 13h, l’expédition sera effectuée le jour ouvré suivant.

Produits non stockés en magasin : le délai moyen d’expédition est de 4 jours ouvrés après la commande, hors week-ends et jours fériés.

À titre indicatif, une commande passée le jour J pourra ainsi être expédiée vers le client à partir de J+4 pour les produits non stockés en magasin.

Les délais d’expédition et de livraison indiqués sur le site sont des estimations, sauf lorsqu’un délai ou une date précise a été expressément convenu avec le client. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, des conditions logistiques ou du transporteur.

Outillage-Avenue met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés et informe le client, dans la mesure du possible, de tout retard dont elle a connaissance.

Absence du destinataire et impossibilité de livraison

En cas d’absence du destinataire lors du passage du transporteur, celui-ci pourra, selon les modalités de livraison applicables, effectuer une nouvelle tentative de livraison, proposer une reprogrammation, déposer le colis en point relais ou appliquer toute autre modalité prévue par ses conditions de transport.

Le client est invité à utiliser, lorsque le transporteur le permet, les possibilités de reprogrammation ou de modification de la livraison dans les délais qui lui sont indiqués.

Lorsque la livraison ne peut finalement pas être effectuée en raison d'une circonstance imputable au client, notamment une adresse erronée ou incomplète, un défaut d'accès au lieu de livraison, un refus de réception, un non-retrait dans les délais impartis ou, après les tentatives et possibilités de livraison prévues par le transporteur, des absences ayant entraîné le retour du colis à Outillage-Avenue, le colis pourra être retourné à l'expéditeur.

Colis retourné et nouvelle expédition

Lorsque le colis est retourné à Outillage-Avenue en raison d’une circonstance imputable au client, notamment une adresse erronée ou incomplète, un défaut d’accès au lieu de livraison, une absence ayant empêché la livraison malgré les tentatives ou possibilités de livraison prévues par le transporteur, un refus de réception ou un non-retrait dans les délais impartis, le client sera informé du retour du colis lorsque cela est possible.

Lorsque le client souhaite toujours recevoir sa commande, une nouvelle expédition pourra être organisée après confirmation de l’adresse de livraison. Lorsque le retour du colis est imputable au client, les frais de réexpédition pourront être facturés au client. Leur montant sera communiqué avant toute nouvelle expédition et celle-ci ne sera effectuée qu’après son accord et, le cas échéant, le règlement préalable des frais correspondants.

Les frais de réexpédition correspondent à une nouvelle prestation de transport rendue nécessaire par le retour du colis et sont distincts des frais de livraison initialement facturés lors de la commande.

Lorsque le retour du colis résulte d’une erreur imputable à Outillage-Avenue, notamment lorsque l’adresse correctement renseignée par le client a été incorrectement traitée ou transmise par Outillage-Avenue, aucune nouvelle prestation de livraison ne sera facturée au client.

Ces dispositions relatives aux frais de réexpédition ne font pas obstacle aux droits dont bénéficie le consommateur en cas de défaut de conformité, de manquement du vendeur à son obligation de délivrance ou dans tout autre cas prévu par la réglementation applicable.

5. Réception du colis

À la réception du colis, le client est invité à vérifier, dans la mesure du possible, l’état apparent de l’emballage ainsi que l’état apparent des produits livrés.

En cas d’anomalie apparente lors de la livraison (emballage déchiré, écrasé, ouvert, mouillé, présentant des traces de choc, ou produit visiblement endommagé), le client est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à en informer Outillage-Avenue dans les meilleurs délais.

Livraison en main propre : le client est invité à vérifier l’état apparent du colis au moment de sa remise et à signaler immédiatement au transporteur toute anomalie apparente constatée.

Livraison en boîte aux lettres, point relais ou dépôt autorisé : le client est invité à vérifier l’état apparent du colis dès sa récupération et à informer Outillage-Avenue dans les meilleurs délais de toute anomalie constatée.

Afin de faciliter l’examen de toute réclamation, le client est invité à conserver le colis, son emballage, les protections, accessoires et autres éléments liés au transport jusqu’à la résolution de la réclamation. Il pourra être demandé au client de transmettre des photographies suffisamment précises du colis, de son emballage, des éventuelles étiquettes de transport ainsi que du produit concerné.

Toute réclamation relative à un dommage apparent doit être suffisamment précise et permettre d’identifier le produit concerné et la nature du dommage. Outillage-Avenue pourra demander tout élément ou justificatif complémentaire nécessaire à l’examen de la réclamation.

L’absence de réserves formulées auprès du transporteur ou l’absence de signalement immédiat à Outillage-Avenue ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie, notamment de la garantie légale de conformité.

Les réserves formulées auprès du transporteur, les photographies et les justificatifs éventuellement demandés ont pour objet de faciliter l’identification et le traitement des dommages susceptibles d’être survenus pendant le transport. Ils ne constituent pas une condition d’exercice des garanties légales du consommateur.

6. Colis refusé, non retiré ou retourné

En cas de refus du colis par le client lors de la livraison, de refus de réception auprès du transporteur ou de non-retrait dans les délais impartis en point relais, le colis pourra être retourné à Outillage-Avenue.

Il en est de même lorsque le colis ne peut être livré et est retourné à Outillage-Avenue en raison d’une circonstance imputable au client, notamment une adresse erronée ou incomplète, un défaut d’accès au lieu de livraison, une absence ayant empêché la livraison malgré les tentatives ou possibilités de livraison prévues par le transporteur, ou toute autre information nécessaire à la livraison qui aurait été incorrectement renseignée.

Lorsque le colis est retourné à Outillage-Avenue et que le client souhaite toujours recevoir sa commande, une nouvelle expédition pourra être organisée après confirmation de l’adresse de livraison.

Lorsque le retour du colis est imputable au client, les frais de réexpédition pourront être facturés au client. Leur montant sera communiqué avant toute nouvelle expédition et celle-ci ne sera effectuée qu’après l’accord du client et, le cas échéant, le règlement préalable des frais correspondants.

Les frais de réexpédition correspondent à une nouvelle prestation de transport, rendue nécessaire par le retour du colis, et sont distincts des frais de livraison initialement facturés lors de la commande.

Lorsque le client ne souhaite plus recevoir sa commande, les modalités d’annulation et de remboursement dépendent notamment du motif du retour et des droits légaux éventuellement exercés par le client.

Le simple refus d’un colis ou son non-retrait ne vaut pas, à lui seul, exercice du droit de rétractation. Lorsque le client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer expressément Outillage-Avenue dans les conditions prévues à l’article 7.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, les dispositions prévues à l’article 7 s’appliquent, notamment concernant le remboursement des sommes dues et les frais de livraison.

Lorsque le retour du colis résulte d’une erreur imputable à Outillage-Avenue, notamment lorsque l’adresse correctement renseignée par le client a été incorrectement traitée ou transmise par Outillage-Avenue, aucune nouvelle prestation de livraison ne sera facturée au client.

Les remboursements sont effectués, lorsque cela est applicable, selon les modalités prévues par les présentes Conditions Générales de Vente et la réglementation en vigueur, notamment sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7. Droit de rétractation et retours

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la réglementation.

Le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer Outillage-Avenue de sa décision dans le délai légal, notamment par email à : contact@outillage-avenue.com

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition sur le site :

> Formulaire de retour <

Avant tout retour, le client est invité à contacter Outillage-Avenue afin d’obtenir les instructions de retour.

Aucun retour ne doit être expédié à une autre adresse que celle communiquée par Outillage-Avenue pour le traitement du retour.

Conditions de retour

Le client doit retourner le bien sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, neuf, complet, non utilisé et en parfait état de fonctionnement, avec l’ensemble de ses accessoires, notices, éléments et emballages d’origine.

Le client est responsable des biens pendant leur transport retour jusqu’à leur réception par Outillage-Avenue. Il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer un emballage adapté et suffisamment protecteur au transport retour.

Le client doit conserver la preuve d’expédition du colis jusqu’à la confirmation de sa réception par Outillage-Avenue.

À réception, Outillage-Avenue se réserve le droit de vérifier l’état du produit, son fonctionnement, son intégralité ainsi que la présence des accessoires et éléments d’origine avant de procéder au remboursement.

Frais de retour

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation.

En cas d’erreur de livraison, de produit non conforme à la commande ou de défaut relevant de la responsabilité d’Outillage-Avenue, les modalités de retour et la prise en charge des frais sont déterminées conformément aux droits légaux du client.

Remboursement

Après réception, Outillage-Avenue procède au contrôle du produit. En cas de produit utilisé, détérioré, incomplet ou présentant une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à sa vérification, une réduction du montant remboursé pourra être appliquée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué dans les quatorze jours suivant la réception du produit retourné et son contrôle, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment en matière de dépréciation du bien.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Outillage-Avenue rembourse au client la totalité des sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison initiaux.

Lorsque le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé lors de la commande, le supplément correspondant à ce choix n’a pas à être remboursé.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour certains biens descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque leur retour est légalement exclu.

Les exclusions applicables sont appréciées conformément aux dispositions légales en vigueur et à la nature du produit concerné.

Adresse de retour :

Outillage-Avenue / GIVEDIS
5 Rue Ampère
69680 CHASSIEU

8. Produits défectueux ou non conformes

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Outillage-Avenue répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans le délai légal applicable.

Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont, sauf exceptions prévues par la loi, présumés exister au moment de la délivrance.

Le client qui constate un défaut ou une non-conformité peut contacter Outillage-Avenue à l’adresse :

contact@outillage-avenue.com

Afin de faciliter le traitement du dossier, le client pourra être invité à fournir une description du problème ainsi que des photographies, vidéos, références du produit ou tout autre élément permettant d’identifier le défaut.

Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation, notamment de la réparation ou du remplacement du bien dans les conditions légales.

Aucun retour ne doit être effectué sans avoir préalablement contacté Outillage-Avenue afin de connaître les modalités pratiques de retour.

9. Garanties légales

Outillage-Avenue est tenue de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie permet au consommateur d’obtenir, dans les conditions prévues par la loi, la mise en conformité d’un bien présentant un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les garanties légales s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.

10. Service Après-Vente (SAV)

En cas de panne, de dysfonctionnement ou de défaut constaté sur un produit, le client doit contacter Outillage-Avenue à l’adresse contact@outillage-avenue.com et fournir les informations nécessaires à l’examen de sa demande. Un formulaire de retour pourra être demandé et devra être complété avant tout retour du produit.

Retour et contrôle

Après réception du produit, celui-ci pourra être examiné par Outillage-Avenue ou, lorsque cela est nécessaire, transmis au fabricant ou à un centre technique agréé afin de déterminer l’origine du dysfonctionnement et les modalités de sa prise en charge.

Outillage-Avenue pourra demander au client tout élément utile à l’examen de sa demande, notamment des photographies, vidéos, informations concernant l’utilisation du produit ou tout autre justificatif permettant d’identifier la panne ou le dysfonctionnement.

Si le défaut relève de la garantie légale de conformité :

Le produit sera pris en charge conformément aux dispositions légales applicables. Le client pourra bénéficier de la réparation ou du remplacement du produit, dans les conditions prévues par la réglementation.

La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur. Les frais nécessaires à la reprise, au transport et à la réexpédition du produit dans le cadre de cette mise en conformité sont pris en charge par Outillage-Avenue conformément à la réglementation applicable.

Si aucun défaut n’est constaté :

Si, après examen, aucun dysfonctionnement ou défaut de conformité n’est constaté, aucun remboursement du produit ne sera effectué.

Lorsque le produit doit être retourné au client, les frais de réexpédition seront facturés au client, après information préalable.

Si la panne ou le dysfonctionnement n’est pas couvert par la garantie légale de conformité :

Lorsque le dysfonctionnement résulte notamment d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation non conforme aux préconisations du fabricant, d’une installation incorrecte, d’un accident, d’une usure normale, d’une modification du produit ou de toute autre cause étrangère à un défaut de conformité, une réparation payante pourra être proposée sur devis.

Aucune réparation payante ne sera effectuée sans l’accord préalable du client sur le devis.

En cas d’acceptation du devis, les frais de réparation ainsi que les éventuels frais de réexpédition sont à la charge du client.

En cas de refus du devis, le produit sera retourné au client en l’état. Les frais de réexpédition seront alors facturés au client, après information préalable.

Délais de traitement

Les délais de traitement peuvent varier selon la nature du produit, la complexité du diagnostic, la disponibilité des pièces et les délais du fabricant ou du réparateur.

À titre indicatif, un traitement complet peut prendre de 2 à 4 semaines. Ce délai indicatif ne peut toutefois avoir pour effet de priver le consommateur des délais et recours prévus par les garanties légales applicables.

11. Modifications des CGV

Outillage-Avenue se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin notamment de tenir compte de toute évolution légale, réglementaire ou commerciale.

Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

Les modifications des présentes CGV ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, sauf lorsqu’une modification est imposée par une disposition légale ou réglementaire impérative.

12. Loi applicable, réclamations, médiation et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité Outillage-Avenue afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation préalable doit être adressée à Outillage-Avenue par écrit, notamment par email à l’adresse : contact@outillage-avenue.com, en précisant l’objet de la réclamation, le numéro de commande concerné et, lorsque cela est nécessaire, tout justificatif utile.

Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès d’Outillage-Avenue et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Outillage-Avenue :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La saisine du médiateur s’effectue selon les modalités prévues par celui-ci et la réglementation en vigueur.

13. Protection des données personnelles

Outillage-Avenue accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Les données personnelles collectées lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande, d’une demande de contact ou dans le cadre du suivi de la relation client sont utilisées notamment pour :
- traiter et suivre les commandes et les livraisons ;
- assurer la facturation et la gestion des paiements ;
- gérer les demandes de contact, retours, réclamations et demandes de service après-vente ;
- assurer le respect des obligations légales et réglementaires applicables à Outillage-Avenue ;
- assurer, lorsque cela est applicable, la sécurité du site et prévenir les fraudes.
Les données collectées sont uniquement utilisées pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires et partenaires intervenant dans le traitement des commandes, notamment aux transporteurs, prestataires de paiement, prestataires techniques, fabricants ou réparateurs lorsque leur intervention est nécessaire au traitement d’une demande.
Certaines données sont obligatoires pour permettre la validation et l’exécution d’une commande. Les données concernées sont identifiées comme obligatoires lors de leur collecte. À défaut de fournir les informations nécessaires, Outillage-Avenue peut être dans l’impossibilité de traiter la commande ou la demande du client.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales applicables, notamment en matière de conservation des documents comptables et des factures.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données, ainsi que, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité de ses données.
Le client peut exercer ses droits ou obtenir toute information complémentaire concernant le traitement de ses données en contactant Outillage-Avenue à l’adresse : contact@outillage-avenue.com.
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Les informations détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site Outillage-Avenue.